| Rapport d’activité et de gestion | Engagements sociétaux| 59

L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent, bouleversant l’équilibre économique et sociale de la France et de l’ensemble des pays à l’échelle mondiale.

Face à cette situation, seule la volonté commune pouvait permettre de surmonter les difficultés et de s’adapter à ce contexte. La direction a souhaité accompagner les collaborateurs et les rassurer en menant une politique sociale de soutien, de maintien de l’emploi et de sécurité pour avant tout protéger leur santé.

Ainsi des actions ont été menées pour permettre le travail à distance et maintenir le plus possible le lien entre les salariés avec la mise en place de dispositifs dédiés.

LES NÉGOCIATIONS

COLLECTIVES

L’année 2020 a été marquée par le déploiement et l’harmonisation des statuts au sein de l’unité économique et sociale (UES) Malakoff Humanis qui a vu le jour au 1er janvier 2020.

Par ailleurs, en application des ordonnances Macron et conformément à l’accord portant sur la reconnaissance de l’UES du 27 novembre 2018, les instances représentatives du personnel se sont mises en place pour exercer leurs différentes missions représentatives. Pour rappel, l’organisation sociale des représentants du personnel élus au sein de l’UES est la suivante :

• Au niveau local : 4 comités sociaux et économiques d’établissement (CSE), 24 commissions santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) et 139 représentants de proximité ont été mis en place.

• Au niveau national : un comité social et économique central (CSEC) et une commission centrale santé sécurité et conditions de travail (CCSSCT) ont été constitués.

L’Ipsec présente cependant des particularités liées, d’une part, à son activité et à sa taille : ses clients relèvent des secteurs public et parapublic et des groupes d’intérêt public ; et d’autre part,

à sa situation juridique, étant affiliée à l’UES et de fait autonome.

Dans ces conditions, l’organisation sociale de l’Ipsec rattachée au CSE Ouest est la suivante :

• 4 représentants de proximité (collaborateurs(-trices) Ipsec) ;

• 1 CSSCT composée de 6 membres (collaborateurs(-trices) Ipsec et Malakoff Humanis) ;

• 3 délégués syndicaux de site (collaborateurs(-trices) Ipsec).

Malgré le contexte sanitaire, le dialogue social a été maintenu grâce aux moyens de communication à distance. Des réunions mensuelles de l’ensemble des instances se sont tenues et des négociations ont été menées :

• Signature de l’accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) ;

• Accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) ;

• Signature d’un accord relatif au droit syndical ;

• Accord Plan Épargne Retraite Obligatoire (PERO) ;

• Avenant à l’accord intéressement et avenant à l’accord de participation ;

• Accord relatif à la rémunération et avantages divers (négociation engagée en 2019, accord signé en 2020) ;

• Accord sur le don de jours ;

• Accord sur l’égalité professionnelle ;

• Accord sur les astreintes ;

• Avenant à l'accord relatif au temps de travail sur le report des congés.

L’ensemble de ces accords ou avenants témoignent d’un dialogue social actif et attestent de la volonté de la direction d’influer sur l’évolution sociale de l’entreprise. En effet, ces accords répondent aux obligations légales mais permettent également d’assurer la progression sociale de l’institution au sein de l’UES.

Il est à souligner que le groupe Malakoff Humanis et l’Ipsec ont pris la décision de maintenir de nombreuses actions économiques et sociales : application des augmentations telles que prévues dans le cadre des NAO, maintien des