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Juridique & conformité

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Le service juridique et conformité a informé régulièrement la direction générale et les services concernés des dernières évolutions réglementaires (100 % Santé, Covid-19, résiliation infra-annuelle, communication des frais de gestion, loi Évin). Toutes ces évolutions ont donné lieu au déploiement de flashs d’information juridique et/ou à des actions de mise en conformité.

100 % SANTÉ

L’ensemble des notices et des contrats frais de santé ont été mis en conformité avec le décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019, relatif au 100 % Santé.

COVID-19

Un accompagnement spécifique a été fait auprès des entreprises quant au maintien de leur garantie prévoyance et/ou frais de santé en cas de chômage partiel ou d’arrêt de travail. Une foire aux questions sur les diverses problématiques liées à ces maintiens de garanties a été adressée à la direction commerciale ainsi qu’aux clients.

RÉSILIATION INFRA-ANNUELLE

ET FRAIS DE GESTION

Des communications sur les modalités de la résiliation infra-annuelle ont été