28 GRTgaz - Charte graphique - Octobre 2016
Format : A4 (210 x 297 mm).
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DOSSIER DE PRESSE
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DOSSIER DE PRESSE
À LA DÉCOUVERTE DE GRTgaz JUIN 2016
GRTgaz dossier de presse - À la découverte de GRTgaz - Juin 2016 2
Des missions de service public et une activité régulée Un premier contrat de service public (CSP), prévu par le Code de l’énergie, a été signé entre GRTgaz et l’État en novembre 2015. Ce CSP porte sur les objectifs et modalités de mise en œuvre des missions de service public de GRTgaz. Il constitue le support d’engagements pris par GRTgaz et l’État dans les domaines clés suivants : la transition énergétique, le service aux clients, la sécurité d’approvisionnement et le développement des réseaux, la sécurité des installations et des personnes. Des tarifs et des investissements régulés La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a certifié GRTgaz, opérateur de transport indépendant (ITO) en janvier 2012. Plus précisément, GRTgaz exerce une activité régulée sous le contrôle de la CRE qui fixe ses tarifs et approuve ses investissements. Par conséquent, GRTgaz garantit à ses clients une totale égalité de traitement (information sur les marchés du gaz, réservation de capacités de transport...) et achemine dans les mêmes conditions le gaz de tous les opérateurs reconnus comme fournisseurs par l’État. Un dialogue nourri avec les territoires Les projets de gazoducs font l’objet d’études d’impact approfondies sur le milieu naturel et l’environnement humain afin de déterminer les meilleurs tracés. Les parties intéressées sont informées bien avant le début des travaux lors de réunions et de rencontres. Ce dialogue a pris une nouvelle dimension avec les débats publics organisés par la Commission nationale du débat public pour plusieurs projets récents. Connaître le territoire, ses enjeux, ses évolutions probables, sélectionner les meilleures techniques environnementales disponibles pour minimiser les nuisances, rencontrer les riverains et prendre en compte leurs préoccupations, identifier les zones sensibles constituent, parmi d’autres éléments, le fondement de la démarche de concertation de l’entreprise. GRTgaz associe les entreprises locales et compte 4 700 fournisseurs dont 95 % sont des entreprises françaises. Depuis 2015, des délégués territoriaux sont spécifiquement en charge de faciliter l’ancrage territorial de GRTgaz. Un réseau efficace et discret Plus de 90 % du réseau de transport se situent en zone rurale ou forestière. Ces canalisations enterrées acheminent de grandes quantités d’énergies de façon sûre et discrète. Préserver la biodiversité constitue une priorité. Début 2014, GRTgaz a adhéré à la Stratégie nationale pour la biodiversité qui comprend 4 grands axes d’engagement : préserver et recréer les continuités écologiques, appliquer la gestion différenciée sur les bandes de servitude, réintroduire la biodiversité dans les sites.
